COMMUNE LE CANNET DES MAURES

| 218 300 317 00011

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA LIBERATION, 83340 LE CANNET-DES-MAURES
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 300 317
SIRET 218 300 317 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR31218300317
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.lecannetdesmaures.com
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE LE CANNET DES MAURES

En détail

La collectivité territoriale de la Commune Le Cannet Des Maures s'occupe de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. La mairie, créée au premier semestre 1983, il y a 39 ans, a domicilié cet établissement Pl de la Liberation au Cannet-Des-Maures (83), à une faible distance de la station de bus Jas de July - Pôle Emploi. Le lieu est à proximité d'une école maternelle.

Le numéro SIRET 218 300 317 00011 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune Le Cannet Des Maures qui dispose de 5 annexes au Cannet-Des-Maures. D'après les informations transmises par l'INPI, cette collectivité territoriale a fait enregistrer la marque CAP 7 le 14 décembre 2020 dans les classes 36, 37 et 38 (marque enregistrée) et a cherché à enregistrer la marque VARECOPOLE le 07 septembre 2020 dans les classes 02, 04 et 05 (demande totalement rejetée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

CAP 7
2020-12-14
2030-12-14
Marque enregistrée
VARECOPOLE
2020-09-07
Demande totalement rejetée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes. Seules les classes les plus représentées sont affichées ici.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
09
Appareils et instruments scientifiques
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
2

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